SP Canada Centre-du-Québec
Dernière mise à jour : 2025-11-26
1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur le site web et les services de SP Canada Centre-du-Québec (ci-après « nous », « notre », « l’organisme » ou « SP Canada CdQ »).
En utilisant notre site web, en participant à nos activités ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. À propos de notre organisme
SP Canada Centre-du-Québec est un organisme à but non lucratif dont la mission est de soutenir les personnes atteintes de sclérose en plaques et leur entourage dans la région du Centre-du-Québec.
Nos coordonnées : 1140 rue Cormier, Drummondvllle, Qc J2C 2M9 819.474.6556 info.centreduqc@spcanada.ca
3. Services offerts
Nous offrons notamment :
- Groupes de soutien pour personnes atteintes et aidants naturels
- Information et ressources sur la sclérose en plaques
- Accompagnement et navigation dans le système de santé
- Activités de sensibilisation et événements communautaires
- Programmes de collecte de fonds
Important : Nous ne fournissons pas de conseils médicaux. Consultez toujours un professionnel de la santé pour des questions médicales.
4. Utilisation du site web
Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser notre site web pour :
- Consulter l’information sur nos services
- Vous inscrire à nos activités et programmes
- Faire des dons
- Nous contacter
- Télécharger nos ressources éducatives pour usage personnel
Utilisation interdite
Vous ne pouvez PAS :
- Utiliser notre site à des fins illégales
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Tenter d’accéder à des zones protégées du site
- Copier, reproduire ou redistribuer notre contenu sans autorisation
- Utiliser notre site pour harceler, diffamer ou intimider d’autres personnes
- Collecter des informations sur d’autres utilisateurs
- Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour accéder au site
Conséquence : Nous nous réservons le droit de bloquer votre accès si vous ne respectez pas ces règles.
5. Propriété intellectuelle
Notre contenu
Tout le contenu de notre site web (textes, images, logos, vidéos, documents) est protégé par les droits d’auteur et appartient à SP Canada Centre-du-Québec ou à nos partenaires.
Vous pouvez :
- Consulter et télécharger le contenu pour votre usage personnel
- Partager nos articles en citant la source
- Imprimer nos ressources éducatives pour usage non commercial
Vous ne pouvez PAS :
- Reproduire notre contenu à des fins commerciales sans permission écrite
- Modifier notre logo ou nos images
- Prétendre que notre contenu est le vôtre
Votre contenu
Si vous nous envoyez du contenu (témoignages, photos, commentaires) :
- Vous conservez vos droits d’auteur
- Vous nous donnez la permission de l’utiliser pour nos communications (avec votre consentement explicite pour les témoignages identifiables)
- Vous confirmez que vous avez le droit de partager ce contenu
6. Dons et contributions financières
Dons en ligne
Quand vous faites un don :
- Vous recevrez un reçu fiscal par courriel ou courrier postal (pour dons de 20$ et plus)
- Les dons sont traités de manière sécurisée par [nom du processeur de paiement]
- Nous ne conservons jamais votre numéro de carte de crédit complet
Politique de remboursement
Les dons sont généralement non remboursables car ils sont utilisés immédiatement pour financer nos services.
Exceptions :
- Erreur technique lors du traitement
- Don fait par erreur (montant incorrect, double paiement)
- Demande de remboursement dans les 48 heures suivant le don
Pour demander un remboursement, contactez-nous à [courriel] dans les 48 heures.
Dons mensuels récurrents
Si vous établissez un don mensuel :
- Il sera prélevé automatiquement chaque mois
- Vous pouvez l’annuler à tout moment en nous contactant
- Préavis de 5 jours ouvrables requis pour annulation
7. Événements et inscriptions
Inscription aux événements
Quand vous vous inscrivez à un événement (Marche de l’espoir, activités de financement, etc.) :
- Vous devez fournir des informations exactes
- Vous recevrez une confirmation par courriel
- Vous acceptez de respecter les règles de l’événement
Frais d’inscription
Si l’événement comporte des frais :
- Les frais sont dus au moment de l’inscription
- Les frais couvrent les coûts d’organisation (ils ne sont pas des dons déductibles d’impôt, sauf indication contraire)
Annulations et remboursements
Par vous :
- Annulation plus de 7 jours avant l’événement : remboursement complet
- Annulation entre 3 et 7 jours avant : remboursement de 50%
- Annulation moins de 3 jours avant : aucun remboursement (mais peut être converti en don avec reçu fiscal)
Par nous :
- Si nous devons annuler un événement, vous serez remboursé intégralement ou pourrez transférer votre inscription à un autre événement
Conditions météo
Pour les événements extérieurs :
- En cas de mauvais temps, l’événement peut être reporté ou annulé
- Nous vous contacterons par courriel et sur nos réseaux sociaux
- Les frais d’inscription seront remboursés ou transférés selon la situation
Photos et vidéos lors d’événements
En participant à nos événements :
- Vous consentez à ce que des photos/vidéos soient prises
- Ces images peuvent être utilisées pour nos communications (site web, réseaux sociaux, publications)
- Si vous ne voulez pas être photographié, informez-en notre équipe sur place
Exception : Pour les groupes de soutien et activités confidentielles, aucune photo n’est prise sans consentement explicite.
8. Groupes de soutien et confidentialité
Règles des groupes de soutien
En participant à un groupe de soutien :
- Vous vous engagez à respecter la confidentialité de tous les participants
- Ce qui est partagé dans le groupe reste dans le groupe
- Vous devez traiter tous les participants avec respect
- Aucun enregistrement audio ou vidéo sans consentement de tous
Violation de la confidentialité : Toute violation peut entraîner l’exclusion du groupe.
Animation professionnelle
Nos groupes sont animés par des bénévoles formés ou des professionnels. Ils ne remplacent pas des services médicaux ou psychologiques professionnels.
9. Limitation de responsabilité
Information générale
Les informations sur notre site web et dans nos communications sont fournies à titre informatif seulement. Elles ne constituent pas :
- Des conseils médicaux
- Des conseils juridiques
- Des conseils financiers
- Un diagnostic ou traitement
Consultez toujours un professionnel qualifié pour des conseils spécifiques à votre situation.
Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web (ressources, partenaires, etc.). Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.
Exactitude de l’information
Nous faisons de notre mieux pour maintenir l’information à jour et exacte, mais :
- L’information peut contenir des erreurs involontaires
- L’information sur la SP évolue constamment
- Nous ne garantissons pas l’exactitude complète de tout le contenu
Si vous remarquez une erreur, contactez-nous pour que nous puissions la corriger.
Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir notre site web accessible en tout temps, mais :
- Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance
- Des problèmes techniques peuvent survenir
- Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu
Limitation de responsabilité légale
Dans la mesure permise par la loi :
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos services
- Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez versé (le cas échéant)
- Cette limitation s’applique sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part
10. Vie privée et protection des données
Vos renseignements personnels sont protégés conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d’utilisation.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations.
11. Communications
Infolettre et communications
En vous inscrivant à notre infolettre :
- Vous recevrez des nouvelles sur la SP, nos événements et nos services
- Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien dans nos courriels
- Nous ne vendons jamais votre adresse courriel
Fréquence
Nous envoyons généralement :
- Une infolettre mensuelle
- Des invitations aux événements spéciaux
- Des rappels importants (date limite d’inscription, etc.)
Nous ne vous inonderons jamais de courriels!
12. Bénévolat
Si vous vous portez bénévole pour notre organisme :
- Vous devrez signer un accord de bénévolat séparé
- Vous devrez respecter notre Code d’éthique et notre Politique de confidentialité
- Vous ne serez pas rémunéré (c’est du bénévolat!)
- Vous pourrez recevoir un reçu pour vos dépenses si applicable
13. Collecte de fonds et sollicitation
Collecte de fonds au nom de l’organisme
Si vous organisez une activité de financement pour nous :
- Vous devez obtenir notre autorisation écrite au préalable
- Vous devez utiliser nos formulaires et procédures
- Tous les fonds recueillis doivent nous être remis
- Vous ne pouvez pas utiliser notre nom sans permission
Sollicitation
Personne n’est autorisé à faire du porte-à-porte ou de la sollicitation téléphonique en notre nom sans autorisation écrite.
Si quelqu’un prétend collecter des fonds pour nous, contactez-nous pour vérifier.
14. Médias sociaux
Si vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) :
Vous devez :
- Respecter les autres utilisateurs
- Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- Respecter la confidentialité des autres
Nous nous réservons le droit de :
- Supprimer les commentaires inappropriés
- Bloquer les utilisateurs qui ne respectent pas ces règles
- Modérer les discussions pour maintenir un environnement respectueux
Note : Les commentaires et publications sur nos pages de médias sociaux ne reflètent pas nécessairement nos opinions.
15. Plaintes et résolution de conflits
Comment déposer une plainte
Si vous êtes insatisfait de nos services :
Étape 1 : Contactez-nous directement
- Par téléphone : [numéro]
- Par courriel : [courriel]
- Par courrier : [adresse]
Étape 2 : Si la réponse ne vous satisfait pas, demandez à parler au responsable
Étape 3 : Vous pouvez soumettre une plainte écrite à notre conseil d’administration
Nous nous engageons à répondre à toute plainte dans les 30 jours.
Loi applicable
Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [votre district].
16. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation à tout moment pour refléter :
- Des changements dans nos services
- De nouvelles exigences légales
- L’amélioration de nos pratiques
Quand nous modifions ces conditions :
- Nous publions la nouvelle version sur notre site web
- Nous indiquons clairement la date de la dernière mise à jour
- Pour des changements importants, nous vous en informerons directement
Votre utilisation continue de nos services après les modifications signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
17. Résiliation
Par vous
Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment.
Pour supprimer votre compte ou vos informations, contactez-nous (voir notre Politique de confidentialité pour les détails).
Par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services si :
- Vous violez ces conditions d’utilisation
- Vous utilisez nos services de manière abusive
- C’est nécessaire pour protéger l’organisme ou d’autres utilisateurs
Nous vous en informerons dans la mesure du possible avant de prendre cette action.
18. Dispositions générales
Intégralité de l’accord
Ces conditions d’utilisation, avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SP Canada Centre-du-Québec.
Divisibilité
Si une partie de ces conditions est jugée invalide par un tribunal, les autres parties restent en vigueur.
Renonciation
Le fait que nous ne fassions pas respecter une condition ne signifie pas que nous y renonçons.
Langue
Ces conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, contactez-nous :
SP Canada Centre-du-Québec 1140 rue Cormier, J2C 2M9 Téléphone : 819-474-6556 Courriel : info.centreduqc@spcanada.ca
19. Remerciements et reconnaissance
En acceptant ces conditions, vous devenez membre de notre communauté engagée à soutenir les personnes touchées par la sclérose en plaques.
Merci de votre confiance et de votre participation à notre mission!
Ensemble, nous créons une communauté plus forte et plus inclusive pour tous ceux qui vivent avec la SP.
Date d’entrée en vigueur de ces conditions : [Date]
Approuvées par : [Nom du conseil d’administration ou responsable]